Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nom de votre boutique], exploité par [votre nom / entreprise], auprès de tout client souhaitant acheter les produits proposés.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Clothink
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse : 2 rue robert schuman maizieres les metz 57280
Email :zakibensalah31@gmx.fr
Téléphone : +33615742928
N° SIRET : 91025604900016
TVA intracommunautaire : 06910256049
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.
Cependant, des variations mineures peuvent exister (couleurs, photos).
En cas d’erreur ou d’indisponibilité du produit après commande, le client sera informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [€ / autre devise], TTC (ou préciser si HT) et ne comprennent pas les frais d’expédition, affichés au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant le paiement.
La commande est considérée comme validée après :
-
confirmation du panier,
-
validation du paiement,
-
réception d’un email de confirmation.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est sécurisé via : Stripe, PayPal, etc.].
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
7. Expédition et livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition (voir section dédiée).
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la remise au transporteur.
8. Droit de rétractation (consommateurs – UE)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
-
produits personnalisés,
-
produits périssables,
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produits scellés ouverts (hygiène, cosmétique…),
-
produits numériques déjà téléchargés.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : zakibensalah31@gmx.fr
9. Retours et remboursements
Après acceptation de la demande de rétractation :
-
le produit doit être renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine,
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les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de l’entreprise.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit.
10. Garanties
Les produits bénéficient de :
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la garantie légale de conformité,
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la garantie des vices cachés.
En cas de problème, le client doit contacter le support : Zakibensalah31@gmx.fr
11. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à des événements indépendants de sa volonté (retards, force majeure, pannes transporteurs…).
12. Protection des données personnelles
Les données clients sont collectées pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.